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Redéfinition des missions du secrétaire général du ministère de la justice
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2
Décret n°2017-634 du 25 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008Art. 2
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret de 2008
Décret n°2017-634 du 25 avril 2017 · art. 1
Rôle du secrétaire général dans un ministère
Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008 · art. 2 (VD)
Gestion des finances publiques par l'État et les organismes
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Création d'une direction des achats de l'État
Décret n° 2016-247 du 3 mars 2016
Décret sur la gestion des employés publics
Décret n°2016-1804 du 22 décembre 2016