Décret n°2017-634 du 25 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Art. 2

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Redéfinition des missions du secrétaire général du ministère de la justice

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la justice voit ses missions redéfinies et élargies, notamment en matière de coordination, de modernisation et de gestion des ressources humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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