A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6133-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-29 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6133-12, Art. R6133-13, Art. R6133-14, Art. R6133-15, Art. R6133-16, Art. R6133-17, Art. R6133-18, Art. R6133-19, Art. R6133-20, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Art. R6133-25, Art. R6133-26, Art. R6133-27, Art. R6133-28, Art. R6133-29
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6133-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-30 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R6133-12, Art. R6133-17, Art. R6133-13, Art. R6133-18, Art. R6133-14, Art. R6133-19, Art. R6133-15, Art. R6133-20, Art. R6133-16, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Art. R6133-25, Art. R6133-26, Art. R6133-27, Art. R6133-28, Art. R6133-29, Art. R6133-30
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6113-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6113-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6133-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6133-1-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6133-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6133-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6133-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6133-10 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santéCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche
- Code de la santé publiqueArt. R6113-8, Art. R6113-10, Art. R6133-1, Art. R6133-1-1, Art. R6133-5, Art. R6133-8, Art. R6133-9, Art. R6133-10, Sct. Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé, Sct. Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche