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Décret n°2017-631 du 25 avril 2017

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Chapitre II

Décret n°2017-631 du 25 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire de moyens

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6133-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-29 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R6133-12, Art. R6133-13, Art. R6133-14, Art. R6133-15, Art. R6133-16, Art. R6133-17, Art. R6133-18, Art. R6133-19, Art. R6133-20, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Art. R6133-25, Art. R6133-26, Art. R6133-27, Art. R6133-28, Art. R6133-29

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres
- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 2 : Groupement de coopération sanitaire de moyens exploitant les autorisations détenues par un ou plusieurs de ses membres

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6133-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-20 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-16 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-22 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-23 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-25 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-26 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-27 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-28 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-29 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R6133-30 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R6133-12, Art. R6133-17, Art. R6133-13, Art. R6133-18, Art. R6133-14, Art. R6133-19, Art. R6133-15, Art. R6133-20, Art. R6133-16, Art. R6133-21, Art. R6133-22, Art. R6133-23, Art. R6133-24, Art. R6133-25, Art. R6133-26, Art. R6133-27, Art. R6133-28, Art. R6133-29, Art. R6133-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R6113-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6113-10 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6133-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6133-1-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6133-5 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6133-8 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6133-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6133-10 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santéCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche
- Code de la santé publique
Art. R6113-8, Art. R6113-10, Art. R6133-1, Art. R6133-1-1, Art. R6133-5, Art. R6133-8, Art. R6133-9, Art. R6133-10, Sct. Paragraphe 3 : Groupement de coopération sanitaire érigé en établissement de santé, Sct. Paragraphe 4 : Activités d'enseignement et de recherche

1 version

6 créés

24 modifiés

2 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1221-19-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R1221-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

1 créé

5 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1244-5 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R1244-6 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2141-1-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-1-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-1-8 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2141-1-9 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-1-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-25 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-26 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2141-33 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2142-3 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R2142-21 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2142-26 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2142-26-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2142-2 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2142-27 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2142-28 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2142-29 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2142-30 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2142-33 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2142-34 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R2142-32 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R2142-37 → Version 4Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santéCode de la santé publiquedes laboratoires de biologie médicale et des autres organismes
- Code de la santé publique
Art. R1244-5, Art. R1244-6, Art. R2141-1-2, Art. R2141-1-4, Art. R2141-1-8, Art. R2141-1-9, Art. R2141-1-6, Art. R2141-25, Art. R2141-26, Art. R2141-33, Art. R2142-3, Art. R2142-21, Art. R2142-26, Art. R2142-26-1, Art. R2142-2, Art. R2142-27, Art. R2142-28, Art. R2142-29, Art. R2142-30, Art. R2142-33, Art. R2142-34, Art. R2142-32, Art. R2142-37, Sct. Section 4 : Conditions de fonctionnement des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des autres organismes

1 version

24 modifiés

En vigueur depuis le vendredi 28 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire de moyens
Article 1
Article 2
Article 3