Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L121-2 — Rôle de la Commission nationale du débat public dans la résolution des conflits environnementaux
- Article L121-4 — Fonctionnement et ressources humaines de la Commission nationale du débat public
- Article L121-5 — Impartialité des membres de la Commission nationale du débat public
- Article L121-8 — Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement
- Article L121-9 — Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public
- Article L121-10 — Débat public sur les projets environnementaux
- Article L121-14 — Rôle du garant après un débat public ou une concertation
- Article L121-15 — Décisions définitives de la Commission nationale du débat public
- Article L121-16
- Article L121-16-1 — Modalités de la concertation préalable pour les projets environnementaux
- Article L121-17 — Participation du public aux projets environnementaux
- Article L121-18 — Déclaration d'intention pour les projets environnementaux
- Article L121-19 — Droit d'initiative pour la concertation environnementale
- Article L121-23 — Précisions par décret sur la participation citoyenne aux projets environnementaux
- Article L122-13 — Procédures d'évaluation environnementale communes ou coordonnées
- Article L122-14 — Procédure commune pour évaluation environnementale et modification de plans
- Article L123-9
- Article L123-19 — Participation du public aux décisions environnementales
- Article L123-19-1 — Participation du public aux décisions environnementales
- Article L123-19-8 — Exclusions de la participation du public pour les opérations sensibles
- Article L123-19-11 — Participation électronique du public pour les projets d'urbanisme et de logements
- Article L123-19-12 — Précisions sur la participation du public aux décisions environnementales
- Article L123-33 — Modalités des consultations locales sur les projets environnementaux
- Article L542-14
Règles pour construire et protéger la nature
Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.
- Sans article spécifique