Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des espaces pour les victimes de terrorisme
Résumé. Les espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme sont créés dans chaque département et collectivité d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :