Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fréquence et de l'ordre du jour des réunions du comité d'aide aux victimes
Résumé. Le comité d'aide aux victimes se réunit au moins une fois par an, avec un ordre du jour établi après avis du vice-président.
A modifié les dispositions suivantes :