Décret n°2017-618 du 25 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1056 du 3 août 2016

Art. 1

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Modification du comité local d'aide aux victimes

Résumé. Le comité local d'aide aux victimes change de nom et de composition pour mieux aider les victimes d'actes de terrorisme, d'accidents collectifs ou d'événements climatiques majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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