Décret n°2017-617 du 24 avril 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-385 du 29 mars 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du délégué interministériel à l'égalité républicaine

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration.

A abrogé les dispositions suivantes :

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