Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un délégué interministériel pour l'égalité républicaine
Résumé. Un délégué interministériel est créé pour promouvoir l'égalité et l'intégration, en coordonnant les actions des ministères et en associant les citoyens.
Il est créé auprès du Premier ministre un délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration, nommé par décret. Le délégué interministériel contribue à la définition de la politique d'égalité républicaine et d'intégration ; il en assure l'animation et le suivi, et évalue sa mise en œuvre. Il coordonne l'action des différents ministères en matière d'égalité des droits et de lutte contre les discriminations, en veillant à associer l'ensemble des acteurs concernés et à garantir la participation directe des citoyens. Il anime un réseau de correspondants territoriaux identifiés dans les services déconcentrés de l'Etat placés sous l'autorité du préfet. Il veille à la coordination de l'action de l'Etat avec celle des collectivités territoriales.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ressources du délégué interministériel à l'égalité républicaine
Résumé. Le délégué interministériel peut utiliser des ressources de différents ministères et établissements publics pour ses missions, comme la lutte contre les discriminations.
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services relevant des ministres membres du comité interministériel à l'intégration ainsi qu'aux établissements publics placés sous leur tutelle. Il dispose de personnels mis à disposition par les ministères ou les établissements publics de l'Etat. Il peut également recourir à un nombre limité de contractuels. Il assure la gestion d'un fonds d'innovation et de recherche permettant de soutenir des actions innovantes en matière de lutte contre les discriminations et de participer au financement de programmes de recherche sur les discriminations et les conditions d'un meilleur accès au droit commun.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine
Résumé. Un décret crée un délégué interministériel pour promouvoir l'égalité et l'intégration, coordonner les actions des ministères et évaluer les politiques mises en place.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.