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Décret n°2014-385 du 29 mars 2014

Article 3

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Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 27 avril 2017

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Création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine

Résumé. Un décret crée un délégué interministériel pour promouvoir l'égalité et l'intégration, coordonner les actions des ministères et évaluer les politiques mises en place.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 avril 2014 au mercredi 26 avril 2017

Source : Légifrance