Abrogé27 avril 2017
Abrogé par Décret n°2017-617 du 24 avril 2017 - art. 1
Créé le 2 avril 2014 · Abrogé le 27 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un délégué interministériel à l'égalité républicaine
Résumé. Un décret crée un délégué interministériel pour promouvoir l'égalité et l'intégration, coordonner les actions des ministères et évaluer les politiques mises en place.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.