Décret n°2017-612 du 24 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-31

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Simplification du calcul des indemnités journalières

Résumé. Le calcul des indemnités journalières pour les nouveaux affiliés est simplifié en supprimant des distinctions complexes.

A modifié les dispositions suivantes :

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