Décret n°2017-612 du 24 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

.

Art. D613-13-1

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Simplification des conditions d'éligibilité à l'assurance maternité

Résumé. Les conditions pour obtenir les prestations de l'assurance maternité sont simplifiées et harmonisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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