Décret n°2017-61 du 23 janvier 2017

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 147

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Modification des justifications des opérations budgétaires

Résumé. Le décret modifie les justifications des opérations budgétaires de l'État, notamment en supprimant certaines pièces pour les opérations de trésorerie.

A modifié les dispositions suivantes :

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