Décret n°2017-61 du 23 janvier 2017

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 128

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Modification des règles de liquidation et de paiement des dépenses de personnel

Résumé. Les dépenses de personnel sont désormais liquidées et payées par les comptables publics désignés, après certification du service fait par l'ordonnateur.

A modifié les dispositions suivantes :

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