Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de liquidation et de paiement des dépenses de personnel
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-61 du 23 janvier 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
Art. 128
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance