Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du plan de gestion des déchets dans les mines
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-609 du 24 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance