Décret n°2017-609 du 24 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010

Art. 5

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Modification du plan de gestion des déchets dans les mines

Résumé. Le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées doit maintenant être joint à la demande d'autorisation et inclure plus de détails pour réduire les déchets et minimiser les impacts environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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