Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de stockage dans les exploitations minières
Résumé. Le décret précise les règles pour le stockage des déchets et terres non polluées issus des mines, en exigeant une surveillance de la qualité des sols et des eaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 1 : Règles d'exploitation des mines selon le décret de 2010
→ Version 2 : Extension des obligations de surveillance environnementale
→ Version 2 : Extension des obligations de surveillance environnementale
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 1