Décret n°2017-609 du 24 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010

Art. 1

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Modification des règles de stockage dans les exploitations minières

Résumé. Le décret précise les règles pour le stockage des déchets et terres non polluées issus des mines, en exigeant une surveillance de la qualité des sols et des eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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