Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des réservistes à certaines activités privées de sécurité
Résumé. Les réservistes de la police, gendarmerie et armées peuvent travailler dans la surveillance privée après au moins 3 ans de service et une formation.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R612-41-1 : Conditions pour les réservistes d'exercer en sécurité privée
- Code de la sécurité intérieureArt. R612-41-1
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