Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'article R163-21-1 sur les alternatives thérapeutiques
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-605 du 21 avril 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R163-21-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance