Décret n°2017-605 du 21 avril 2017

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-21-1

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Création de l'article R163-21-1 sur les alternatives thérapeutiques

Résumé. La commission identifie des alternatives thérapeutiques pour des médicaments pris en charge ou évalue l'absence d'alternatives pour des autorisations temporaires d'utilisation.

A créé les dispositions suivantes :

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