Décret n°2017-603 du 21 avril 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Art. 13

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Extension des cas de détachement pour les militaires

Résumé. Le décret élargit les possibilités de détachement pour des missions d'expertise technique internationale et dans la réserve opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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