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Extension des cas de détachement pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 13
Décret n°2017-603 du 21 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 13
Source : Légifrance
Art. 13 (M)
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
Statut des fonctionnaires dans la réserve opérationnelle
Code de la défense · art. L4251-6
Définition de la communication promotionnelle relative aux plasmas
Code de la santé publique · art. L1223-1
Art. L668-1
Code de la santé publique
Loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978