Décret n°2017-603 du 21 avril 2017

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988

Art. 44

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Suppression de la possibilité d'écourter le congé parental pour motif grave

Résumé. Le congé parental ne peut plus être écourté pour motif grave.

A modifié les dispositions suivantes :

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