Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la possibilité d'écourter le congé parental pour motif grave
Résumé. Le congé parental ne peut plus être écourté pour motif grave.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 44 : Contrôle et fin du congé parental
→ Version 4 : Suppression de la possibilité d'écourter le congé parental pour motif grave
→ Version 4 : Suppression de la possibilité d'écourter le congé parental pour motif grave
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 44