En vigueur depuis le 24 avril 2017
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Modification d'un décret de 1988
Le décret du 13 octobre 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de mise à disposition des fonctionnaires) à 14 (Suppression de la possibilité d'écourter le congé parental pour motif grave) du présent décret.