Décret n°2017-603 du 21 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 13 octobre 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de mise à disposition des fonctionnaires) à 14 (Suppression de la possibilité d'écourter le congé parental pour motif grave) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret de 1988

Résumé. Un décret de 1988 est mis à jour avec des changements prévus dans les articles suivants.

Le décret du 13 octobre 1988 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de mise à disposition des fonctionnaires) à 14 (Suppression de la possibilité d'écourter le congé parental pour motif grave) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance