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Création d'une redevance pour la coordination des horaires de vol dans les aéroports
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15
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Décret n°2017-60 du 23 janvier 2017
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'aviation civileArt. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15
crée
Source : Légifrance
Redevance pour la gestion des horaires dans les aéroports
Code de l'aviation civile · art. R221-13 (Ab)
Redevance pour services de coordination dans les aéroports
Code de l'aviation civile · art. R221-14 (Ab)
Règles de fixation et de paiement des redevances pour la coordination des horaires d'atterrissage
Code de l'aviation civile · art. R221-15 (Ab)
Règles de base de l'aviation civile
Code de l'aviation civile