Décret n°2017-60 du 23 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R221-13, Art. R221-14, Art. R221-15

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Création d'une redevance pour la coordination des horaires de vol dans les aéroports

Résumé. Les aéroports doivent payer une redevance pour les services de coordination des horaires de vol, partagée entre l'exploitant et les compagnies aériennes.

A créé les dispositions suivantes :

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