Décret n°2017-596 du 21 avril 2017

Article 2

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Article 2

L'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations des deux universités sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université.
Les étudiants inscrits dans les universités Paris-IV et Paris-VI sont inscrits à l'université Sorbonne Université.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Fusion des universités Paris-IV et Paris-VI en Sorbonne Université

Résumé. La nouvelle université Sorbonne Université remplace Paris-IV et Paris-VI, en reprenant leurs activités, biens et étudiants.

L'université Sorbonne Université assure l'ensemble des activités exercées par les universités Paris-IV et Paris-VI qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations des deux universités sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université Sorbonne Université.
Les étudiants inscrits dans les universités Paris-IV et Paris-VI sont inscrits à l'université Sorbonne Université.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance