En vigueur depuis le 24 avril 2017
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Modification des règles d'élection dans les universités
Par dérogation à l'article L. 719-1 du code de l'éducation (Élection des membres des conseils d'université), pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs ainsi que des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration, chaque liste assure la représentation des trois grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation (Organisation du conseil académique dans les universités).