Décret n°2017-596 du 21 avril 2017

Article 3

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Article 3

Par dérogation à l'article L. 719-1 du code de l'éducation (Élection des membres des conseils d'université), pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs ainsi que des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration, chaque liste assure la représentation des trois grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation (Organisation du conseil académique dans les universités).

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Modification des règles d'élection dans les universités

Résumé. Un décret de 2017 modifie les règles d'élection des représentants dans les conseils d'administration des universités, en exigeant que chaque liste représente trois grands secteurs de formation.

Par dérogation à l'article L. 719-1 du code de l'éducation (Élection des membres des conseils d'université), pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs ainsi que des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration, chaque liste assure la représentation des trois grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation (Organisation du conseil académique dans les universités).

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

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