JORF n°0096 du 23 avril 2017

Article 3

Article 3

Par dérogation à l'article L. 719-1 du code de l'éducation, pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs ainsi que des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration, chaque liste assure la représentation des trois grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article L. 719-1 du code de l'éducation, pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs ainsi que des représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue au conseil d'administration, chaque liste assure la représentation des trois grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation.