Décret n°2017-596 du 21 avril 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'université Sorbonne Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code (Création et expérimentation des universités).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de Sorbonne Université

Résumé. Sorbonne Université est une université publique qui suit les règles du code de l'éducation, avec quelques exceptions possibles.

L'université Sorbonne Université est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels). Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code (Création et expérimentation des universités).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance