Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-279 du 28 février 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du délégué aux industries de sécurité

Résumé. Le décret supprime le poste de délégué aux industries de sécurité et ses missions au sein du ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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