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Suppression du délégué aux industries de sécurité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-279 du 28 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-279 du 28 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-279 du 28 février 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Décret n°2014-279 du 28 février 2014 (Ab)
Création d'un délégué aux industries de sécurité
Décret n°2014-279 du 28 février 2014 · art. 1 (Ab)
Rôle du délégué aux industries de sécurité
Décret n°2014-279 du 28 février 2014 · art. 2 (Ab)
Missions du délégué aux industries de sécurité
Décret n°2014-279 du 28 février 2014 · art. 3 (Ab)
Publication d'un décret et responsabilité des ministres
Décret n°2014-279 du 28 février 2014 · art. 4 (Ab)