JORF n°0020 du 24 janvier 2017

Article 5

Article 5

Le décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur est abrogé.


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Le décret n° 2014-279 du 28 février 2014 instituant un délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur est abrogé.