Abrogé par Décret n°2017-58 du 23 janvier 2017 - art. 5
Créé le 3 mars 2014 · Abrogé le 25 janvier 2017
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Création d'un délégué aux industries de sécurité
Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué aux industries de sécurité.