Décret n°2014-279 du 28 février 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué aux industries de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 3 mars 2014 · Abrogé le 25 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué aux industries de sécurité

Résumé. Un nouveau poste de délégué aux industries de sécurité est créé pour aider le ministre de l'intérieur.

Il est institué, auprès du ministre de l'intérieur, un délégué aux industries de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 3 mars 2014 au mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance