JORF n°0052 du 2 mars 2014

Article 3

Article 3

Pour l'exercice de ses missions, le délégué aux industries de sécurité peut faire appel à l'ensemble des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, à l'exclusion des services d'inspection.
Il peut s'appuyer, en tant que de besoin, sur le réseau des attachés de sécurité intérieure.


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Version 1

Pour l'exercice de ses missions, le délégué aux industries de sécurité peut faire appel à l'ensemble des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur, à l'exclusion des services d'inspection.

Il peut s'appuyer, en tant que de besoin, sur le réseau des attachés de sécurité intérieure.