Décret n°2017-1648 du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse

Résumé. Le label Information Jeunesse est accordé pour trois ans par le représentant de l'État dans la région, après avis d'une commission spécialisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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