Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution du label Information Jeunesse
Résumé. Le label Information Jeunesse est accordé pour trois ans par le représentant de l'État dans la région, après avis d'une commission spécialisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017Art. 3 : Attribution du label « Information Jeunesse »
→ Version 2 : Modification des instances consultatives pour l'attribution du label
→ Version 2 : Modification des instances consultatives pour l'attribution du label
-Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017Art. 3