Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une autorisation d'utilisation des moyens pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour nominale des aérodromes et simplification formelle du rôle préfectoral
- Code de la défense.Art. R1321-24-1
A modifié les dispositions suivantes :