Décret n°2017-567 du 19 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1321-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1321-21

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Suppression d'une autorisation d'utilisation des moyens pompiers

Résumé. Le décret supprime l'autorisation pour le préfet de police d'utiliser les moyens de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris pour les plans d'urgence dans trois aérodromes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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