Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la délégation de signature aux directeurs locaux
Résumé. Le directeur local et ses agents peuvent recevoir délégation du préfet pour signer des actes dans des domaines spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 6 : Délégation de signature pour les actes d'aviation civile
→ Version 2
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-Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 6