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Extension des responsabilités du préfet en matière de sécurité publique
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2017-567 du 19 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R*122-54
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance