Décret n°2017-565 du 18 avril 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R2441-2, Art. R2451-2, Art. R2461-2, Art. R2471-2, Art. R2421-1, Art. R2441-5, Art. R2451-5, Art. R2461-6, Art. R2471-3, Art. R2481-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la défense

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de la défense pour supprimer des dispositions obsolètes et ajuster les références géographiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance