En vigueur depuis le 21 avril 2017
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Extension des règles d'exportation aux territoires d'outre-mer
Les dispositions de l'article 2 (Preuve d'arrivée des matériels exportés) sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.