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Modification des indices bruts des ingénieurs en chef territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réajustement des indices bruts et ajout d'échelons pour les ingénieurs en chef territoriauxDécret n°2016-202 du 26 février 2016Art. 2 : Fixation des indices bruts pour l'avancement des ingénieurs en chef territorial
→ Version 2 : Mise à jour des indices bruts et report de la date d'application
- Décret n°2016-202 du 26 février 2016Art. 1, Art. 2