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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les directeurs des services techniques
Résumé. Les indices bruts des échelons pour les directeurs des services techniques des communes et établissements publics de coopération intercommunale sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-129 du 9 février 1990Art. 1 → Version 5
- Décret n°90-129 du 9 février 1990Art. 1