Décret n°2017-558 du 14 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-129 du 9 février 1990

Art. 1

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Modification de l'échelonnement indiciaire pour les directeurs des services techniques

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les directeurs des services techniques des communes et établissements publics de coopération intercommunale sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-129 du 9 février 1990Art. 1 → Version 5
- Décret n°90-129 du 9 février 1990
Art. 1

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