A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D443-1, Art. D443-2, Art. D443-3, Art. D443-4, Art. D443-5, Art. D443-6, Art. D443-7, Art. D443-8
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Décret n°2017-552 du 14 avril 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D443-1, Art. D443-2, Art. D443-3, Art. D443-4, Art. D443-5, Art. D443-6, Art. D443-7, Art. D443-8
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D443-1, Art. D443-2, Art. D443-3, Art. D443-4, Art. D443-5, Art. D443-6, Art. D443-7, Art. D443-8
crée
Source : Légifrance
Formation obligatoire pour les accueillants familiaux
Code de l'action sociale et des familles · art. D443-2 (VD)
Attestation de formation pour les accueillants familiaux
Code de l'action sociale et des familles · art. D443-8 (VD)
Organisation des formations pour les accueillants familiaux
Code de l'action sociale et des familles · art. D443-7 (VD)
Programme de formation pour les accueillants familiaux
Code de l'action sociale et des familles · art. D443-6 (VD)
Dispense de formation pour les accueillants familiaux qualifiés
Code de l'action sociale et des familles · art. D443-5 (VD)
Formations pour les accueillants familiaux
Code de l'action sociale et des familles · art. D443-4 (VD)
Formation continue obligatoire pour les accueillants familiaux
Code de l'action sociale et des familles · art. D443-3 (VD)
Formation aux gestes de secourisme pour les accueillants familiaux
Code de l'action sociale et des familles · art. D443-1 (VD)
Aide aux personnes en difficulté
Code de l'action sociale et des familles