En vigueur depuis le 17 avril 2017
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Augmentation des taux du complément familial
I.-Les dispositions de l'article 1er (Simplification des critères d'attribution des compléments familiaux) et de l'article 3 (Suppression d'un plafond de ressources) du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2017.
II.-Les dispositions de l'article 2 (Augmentation des pourcentages des compléments familiaux) sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du taux du complément familialCode de la sécurité socialeArt. D755-6-1 : Calcul du complément familial majoré
→ Version 5 : Augmentation du taux du complément familial majoré
-Code de la sécurité sociale.Art. D755-6, Art. D755-6-1