Décret n°2017-551 du 14 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D755-6, Art. D755-6-1

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Augmentation des pourcentages des compléments familiaux

Résumé. Le pourcentage du complément familial et du complément familial majoré a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

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