Décret n°2017-538 du 13 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012

Art. 10-1

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Création d'un conseil scientifique pour le musée de l'Ordre de la Libération

Résumé. Un conseil scientifique est créé pour le musée de l'Ordre de la Libération, avec un président nommé par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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