Décret n°2017-523 du 11 avril 2017

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6154-10-4

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Obligation d'information sur les médecins conventionnés

Résumé. Les caisses d'assurance maladie doivent informer les hôpitaux des médecins conventionnés et de leurs tarifs.

A créé les dispositions suivantes :

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