Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'enregistrement des actes médicaux dans les hôpitaux
Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant compter et enregistrer leurs actes médicaux pour vérifier qu'ils respectent les règles.
A modifié les dispositions suivantes :