Décret n°2017-523 du 11 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6154-3

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Obligation d'enregistrement des actes médicaux dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent maintenant compter et enregistrer leurs actes médicaux pour vérifier qu'ils respectent les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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