Décret n°2017-516 du 10 avril 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Sct. Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement, Art. 24

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Suppression de l'évaluation préalable pour les grands projets d'investissement

Résumé. L'évaluation préalable du mode de réalisation des projets d'investissement de plus de 100 millions d'euros HT est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2016-360 du 25 mars 2016Sct. Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissementDécret n°2016-360 du 25 mars 2016Art. 24 : Évaluation préalable pour les grands projets publics
- Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Sct. Section 2 : Evaluation préalable du mode de réalisation du projet d'investissement, Art. 24

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