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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

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JORF n°0087 du 12 avril 2017

Article 2

Article 2

La section 2 du chapitre Ier du titre III de la première partie du même décret est abrogée.

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La section 2 du chapitre Ier du titre III de la première partie du même décret est abrogée.