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Modification des règles d'inscription et de suspension des vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeomission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-85 : Procédure d'inscription à l'ordre des vétérinaires
→ Version 4 : Précision des conditions d'inscription pour les vétérinaires
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-85, Art. R242-86, Art. R242-87, Art. R242-88
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-91-1, Art. R242-90-1, Sct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre, Art. 242-90-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de sujet: des transferts de domicile aux suspensions pour raisons médicalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-88-1 : Déclaration des changements de domicile et d'exercice pour les vétérinaires
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-90, Art. R242-88-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des procédures de suspension ou radiation des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-90 : Suspension temporaire des vétérinaires pour raisons de santé
→ Version 3 : Changement de sujet: des transferts de domicile aux suspensions pour raisons médicalesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-91 : Radiation d'un vétérinaire du tableau de l'ordre
→ Version 2 : Précision sur la cessation d'exercice et modification de la référence
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-89, Art. R242-90, Art. R242-91