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Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

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Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : InscriptionCode rural et de la pêche maritimeomission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-85 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-86 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-87 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-88 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-85, Art. R242-86, Art. R242-87, Art. R242-88

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-91-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-90-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordreCode rural et de la pêche maritimeArt. 242-90-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-91-1, Art. R242-90-1, Sct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre, Art. 242-90-2

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-85, Art. R242-86, Art. R242-87, Art. R242-88

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-91-1, Art. R242-90-1, Sct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre, Art. 242-90-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-90, Art. R242-88-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-89, Art. R242-90, Art. R242-91