Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-85, Art. R242-86, Art. R242-87, Art. R242-88

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-91-1, Art. R242-90-1, Sct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre, Art. 242-90-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-90, Art. R242-88-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-89, Art. R242-90, Art. R242-91

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription et de suspension des vétérinaires

Résumé. Les règles d'inscription, de suspension et de radiation des vétérinaires à l'ordre sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Inscription : Inscription et radiation de l'ordre des vétérinaires
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeomission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-85 : Procédure d'inscription à l'ordre des vétérinaires
→ Version 4 : Précision des conditions d'inscription pour les vétérinaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-85, Art. R242-86, Art. R242-87, Art. R242-88

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-91-1 : Obligation d'information pour les vétérinaires radiésCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-90-1 : Suspension temporaire pour insuffisance professionnelle chez les vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-91-1, Art. R242-90-1, Sct. Sous-section 2 : Omission temporaire et radiation du tableau de l'ordre, Art. 242-90-2

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance