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Déclaration des participations des vétérinaires
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires, Sct. Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des instances concernées par la dissolutionCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-27 : Choix entre conseils national et régional pour les vétérinaires élus
→ Version 2 : Changement d'institution incompatibleCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-28 : Organisation des élections dans l'ordre des vétérinaires
→ Version 3 : Changement de dénomination des instances électorales
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-6, Art. R242-27, Art. R242-28, Art. R242-29, Art. R242-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de focus des missions de l'ordre des vétérinaires
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires, Sct. Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R242-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des instances responsablesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-20 : Élection des membres du conseil national de l'ordre des vétérinaires
→ Version 3 : Modification du nom de l'instance dirigeante
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-9, Sct. Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre., Art. R242-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-3-1, Art. D242-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la composition et des modalités d'élection du conseil régionalCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-5 : Formation obligatoire pour les conseillers vétérinaires
→ Version 3 : Changement radical du contenu
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-4, Art. R242-5, Art. R242-7, Art. R242-10, Art. R242-11, Art. R242-14, Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R242-18, Art. R242-21, Art. R242-22, Art. R242-23, Art. R242-30, Art. R242-31
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-4-1, Art. D242-4-2