A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires, Sct. Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-6 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-27 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-28 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-29 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-30 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-6, Art. R242-27, Art. R242-28, Art. R242-29, Art. R242-30
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires, Sct. Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R242-3
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-7-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-20 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-9, Sct. Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre., Art. R242-20
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-3-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D242-3-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-3-1, Art. D242-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-10 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-14 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-15 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-16 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-18 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-21 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-22 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-23 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-30 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-31 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-4, Art. R242-5, Art. R242-7, Art. R242-10, Art. R242-11, Art. R242-14, Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R242-18, Art. R242-21, Art. R242-22, Art. R242-23, Art. R242-30, Art. R242-31
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-4-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D242-4-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-4-1, Art. D242-4-2