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Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

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Décret n°2017-514 du 10 avril 2017

Article 5

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires, Sct. Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-1 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-3 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires, Sct. Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R242-3

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-7-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-9 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-20 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-9, Sct. Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre., Art. R242-20

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinairesCode rural et de la pêche maritimeArt. R242-4 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-5 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-7 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-10 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-11 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-14 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-15 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-16 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-18 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-21 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-22 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-23 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-30 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-31 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-4, Art. R242-5, Art. R242-7, Art. R242-10, Art. R242-11, Art. R242-14, Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R242-18, Art. R242-21, Art. R242-22, Art. R242-23, Art. R242-30, Art. R242-31

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-3 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-2 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-31 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-30 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-23 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-22 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-21 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-18 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-16 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-15 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-14 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-11 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-10 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-7 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-5 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-4 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-20 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-9 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-29 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-28 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-27 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R242-6 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Rôle du conseil national et de... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSection 1 : Rôle et organisation de l'ordre des... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Composition et fonctionnement ... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : Election des membres du consei... (V) → Version 2

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 1 : Le conseil national de l'ordre des vétérinaires, Sct. Paragraphe 2 : Les conseils régionaux de l'ordre

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-6, Art. R242-27, Art. R242-28, Art. R242-29, Art. R242-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires, Sct. Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-1, Art. R242-2, Art. R242-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-9, Sct. Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre., Art. R242-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-3-1, Art. D242-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires, Art. R242-4, Art. R242-5, Art. R242-7, Art. R242-10, Art. R242-11, Art. R242-14, Art. R242-15, Art. R242-16, Art. R242-18, Art. R242-21, Art. R242-22, Art. R242-23, Art. R242-30, Art. R242-31

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R242-4-1, Art. D242-4-2