Décret n°2017-513 du 7 avril 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-87

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Modification des conditions d'obtention du certificat d'aptitude pour les techniciens d'insémination

Résumé. Les techniciens d'insémination peuvent maintenant obtenir leur certification par un centre d'évaluation pour les ressortissants de l'UE/EEE et exercer temporairement sans certification.

A modifié les dispositions suivantes :

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