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Modification des conditions d'obtention du certificat d'aptitude pour les techniciens d'insémination
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-513 du 7 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-87
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance