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Nouvelle responsabilité pour les activités temporaires avec des animaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des autorités compétentes pour l'attributionCode rural et de la pêche maritimeArt. R214-25-2 : Responsable pour les activités temporaires avec animaux
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-25-1, Art. R214-25-2