Décret n°2017-513 du 7 avril 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R214-25-1, Art. R214-25-2

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Nouvelle responsabilité pour les activités temporaires avec des animaux

Résumé. Les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont désormais responsables des activités temporaires avec des animaux de compagnie.

A modifié les dispositions suivantes :

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