Article R*211-8
Abrogé depuis le 2010-09-04
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
1 version
Code du sport
Article R*211-8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 novembre 2009
Abrogé le samedi 4 septembre 2010
Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé des sports pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.