Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du processus de nomination du directeur général de l'Institut national du sport
Résumé. Le processus de nomination et de renouvellement du directeur général de l'Institut national du sport est précisé avec une commission d’examen, la publication des candidatures et un délai pour les candidats.
A modifié les dispositions suivantes :