Décret n°2017-507 du 6 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R211-8

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Précision du processus de nomination du directeur général de l'Institut national du sport

Résumé. Le processus de nomination et de renouvellement du directeur général de l'Institut national du sport est précisé avec une commission d’examen, la publication des candidatures et un délai pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

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