Décret n°2017-507 du 6 avril 2017

Article 2

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Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 2017

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Exécution du décret sur les sports

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017

Source : Légifrance